Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Conditions Générales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

nom
prénom
adresse mail

La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante :

suivi de la qualité de nos services
répondre à vos demandes de devis ou d'informations.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, aucune donnée n'est automatiquement collectée.

Vos données personnelles sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire contact sur la plateforme pour une demande d'information ou une demande de devis

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site cavebourvence.fr est hébergé par la société HOSTINGER sise au 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, République de Chypre.

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Sur nos pages internet, nous utilisons des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une de nos pages internet.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Afin de mieux vous servir et améliorer la navigation de son site, nous utilisons la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de vos visites et de mesurer l’audience de notre site.

Les cookies utilisés sur notre site permet de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc…). Ce cookie est installé si vous poursuivez votre navigation sur notre site.

Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 12 mois.

Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.

Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies.

Sur Microsoft Edge, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/gérer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher-autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser.

Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par la Cave Bourvence, SAS au capital de 141.400 €, dont le numéro d’immatriculation est le 900 195 280.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 37, Avenue Louis Enjolras 13380 Plan de Cuques;
Par téléphone, au 04.91.07.29.19;
Par mail : cavebourvence@gmail.com.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise est Mme DELRIEUX Carine joignable au mail cavebourvence@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SAS Cave Bourvence 37, Avenue Louis Enjolras 13380 Plan de Cuques ou par mail à cavebourvence@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site cavebourvence.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 24 juin 2024, a été mise à jour le 24 juin 2024.